par | Mar 10, 2023 | Boissons alcoolisées
Pour ouvrir et exploiter un restaurant, il est nécessaire de disposer d’une licence de débit de boissons. Cette licence est délivrée par les autorités compétentes et permet à son titulaire de vendre de l’alcool au restaurant. Pour pouvoir obtenir cette...
par | Mar 6, 2023 | Boissons alcoolisées
Les questions de délais sont importantes lorsqu’il s’agit de la validité d’une licence 4 non exploitée. Les règles à connaître pour une licence 4 non exploitée sont également importantes. Le transfert et la fermeture d’un débit de boissons...
par | Mar 2, 2023 | Boissons alcoolisées
En France, la consommation d’alcool est réglementée par les lois sur l’alcool. Ces lois fixent les règles concernant la vente, la distribution et la consommation d’alcool. Les infractions à ces lois peuvent entraîner des sanctions pénales. Il existe...
