La petite licence restaurant est une autorisation qui permet de servir des boissons alcoolisées dans un restaurant. Elle est soumise à certaines conditions d’obtention et de fonctionnement, que nous allons vous présenter dans cet article.
La petite licence restaurant : qu’est-ce que c’est ?
La petite licence restaurant est une autorisation qui permet à son titulaire de servir des aliments et des boissons dans un restaurant. Elle est délivrée par le préfet du département où se situe le restaurant. Pour obtenir cette licence, il faut satisfaire certaines conditions, notamment en matière de formation.
Les débits de boissons autorisés en petite licence restaurant sont les suivants : les vins, les bières, les apéritifs à base de vin, les spiritueux, les liqueurs et les sodas. Le titulaire de la licence doit veiller à ce que les boissons servies respectent la législation en vigueur. En outre, il doit s’assurer que le restaurant dispose d’un panneau « licence restaurant » visible de l’extérieur.
La formation pour obtenir la petite licence restaurant est dispensée par des organismes agréés par le préfet. Elle comporte une partie théorique et une partie pratique. La durée de la formation est d’une journée pour la partie théorique et d’une demi-journée pour la partie pratique.
Les conditions d’obtention de la petite licence restaurant
Pour obtenir la petite licence restaurant, il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, le restaurant doit être situé dans une zone commerciale ou mixte. Ensuite, la capacité du restaurant ne doit pas dépasser les 200m² et/ou 60 couverts. Il faut aussi que le restaurant soit équipé d’un matériel conforme aux normes d’hygiène et de sécurité. Enfin, le restaurant doit être déclaré auprès de la mairie et doit disposer d’un numéro SIRET.
La formation pour obtenir la petite licence restaurant
Pour obtenir la petite licence restaurant, il faut suivre une formation spécifique. Celle-ci est dispensée par des établissements agréés par le ministère de l’Intérieur. La formation est composée de deux modules : un module théorique et un module pratique.
Le module théorique est destiné à sensibiliser les futurs restaurateurs aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Il traite également des aspects juridiques et financiers du métier de restaurateur. Le module pratique, quant à lui, vise à apprendre aux futurs restaurateurs les techniques de base de la cuisine et du service en salle.
La durée totale de la formation est d’environ trois mois. A l’issue de celle-ci, les futurs restaurateurs doivent passer un examen composé d’une partie théorique et d’une partie pratique. Si l’examen est réussi, ils obtiennent la petite licence restaurant qui leur permet d’ouvrir et de gérer un restaurant.
Les débits de boissons autorisés en petite licence restaurant
La petite licence restaurant permet de servir des boissons alcoolisées dans un restaurant. Les débits de boissons autorisés sont les suivants :
- De 10h à 23h, les débits de boissons alcoolisées sont autorisés pour les consommations sur place uniquement
- A partir de 23h, les débits de boissons alcoolisées sont autorisés pour les consommations sur place et à emporter
Les conditions d’obtention de la petite licence restaurant sont les suivantes :
- Le restaurant doit être situé dans une zone commerciale ou mixte (commerciale et résidentielle)
- Le restaurant doit avoir au moins 2 salariés (serveurs, cuisiniers, etc.)
- Le restaurant doit disposer d’une salle de restauration avec un minimum de 20 places assises
- Le restaurant doit disposer d’un espace réservé aux fumeurs et d’un espace non fumeur
Pour obtenir la petite licence restaurant, il est nécessaire de suivre une formation d’une durée minimale de 8 heures. Cette formation est dispensée par un organisme agréé par le préfet.
Le panneau « licence restaurant » et la déclaration d’exploitation du restaurant
Le panneau « licence restaurant » doit être apposé sur le lieu de vente des boissons alcoolisées. Il est impératif que le numéro de licence y soit indiqué. La déclaration d’exploitation du restaurant doit être établie en trois exemplaires : un pour l’administration, un pour le titulaire de la licence et un pour le dossier du restaurant. Elle doit mentionner notamment les horaires d’ouverture et de fermeture du restaurant, ainsi que les jours d’ouverture et de fermeture.
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