Si vous envisagez de créer une entreprise de vente à emporter d’alcool ou de non-alcool, vous aurez besoin d’une licence adéquate. Cet article vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin sur les licences nécessaires, les formations requises et les codes d’exploitation et de santé applicables.
La licence de vente à emporter : tout ce que vous devez savoir
La licence de vente à emporter est nécessaire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées à emporter. Elle est délivrée par le préfet de police et peut être obtenue auprès de la mairie de votre commune. La licence de vente à emporter est valable pour une durée d’un an et est renouvelable chaque année.
Pour obtenir la licence de vente à emporter, vous devez remplir certaines conditions :
- être titulaire d’une licence de débit de boissons ou d’un restaurant
- avoir un local commercial conforme aux normes d’hygiène et de salubrité
- respecter les horaires légaux de vente
- ne pas servir d’alcool aux mineurs
Les infractions au code de l’alcoolisme et du tabac peuvent entraîner des amendes, la suspension ou le non-renouvellement de votre licence.
Il y a plusieurs types de formation alcool. Certains sont conçus pour aider les gens à mieux comprendre l’alcool et à apprendre à le consommer de manière responsable. D’autres sont destinés aux professionnels de la santé et du bien-être qui veulent en savoir plus sur les effets de l’alcool sur le corps et l’esprit.
La licence pour vendre des boissons alcoolisées à emporter
La licence pour vendre des boissons alcoolisées à emporter est nécessaire pour les débits de boissons et les restaurants. Elle permet aux établissements de vendre des boissons alcoolisées en gros ou au détail. La licence est délivrée par le préfet de police et peut être obtenue auprès de la Direction des services vétérinaires (DSV). Les conditions d’obtention de la licence sont les suivantes :
- être titulaire d’un diplôme de niveau IV
- justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans la vente des produits alimentaires ou des boissons alcoolisées
- avoir un casier judiciaire vierge
- fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- respecter les conditions d’hygiène et de sécurité en vigueur
Pour obtenir la licence, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13562*01 et le déposer auprès de la mairie du lieu d’implantation de l’entreprise, accompagné des documents justificatifs. La demande doit être accompagnée du montant du droit fixe, qui est de 100 euros pour les débits de boissons et de 200 euros pour les restaurants. La licence est valable 3 ans et doit être renouvelée tous les 3 ans.
La licence pour vendre des boissons non alcoolisées à emporter
Pour vendre des boissons non alcoolisées à emporter, vous avez besoin d’une licence de vente à emporter. Cette licence est délivrée par les mairies et permet aux établissements de vendre des boissons non alcoolisées à emporter. Les établissements qui souhaitent obtenir cette licence doivent se conformer aux règles suivantes :
- Les établissements doivent être situés dans une zone commerciale ou industrielle
- Les établissements ne doivent pas être situés à proximité d’un établissement scolaire
- Les établissements ne doivent pas être situés à proximité d’un lieu de culte
- Les établissements ne doivent pas être situés dans une zone résidentielle
La licence pour les débits de boissons
Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées dans un débit de boisson, il faut être titulaire d’une licence délivrée par les autorités compétentes. Cette licence est délivrée sous certaines conditions et notamment après avis du maire de la commune où l’établissement est situé. La demande de licence doit être accompagnée d’un justificatif de domicile, d’une copie du casier judiciaire et d’un extrait k-bis de moins de trois mois.
Le titulaire de la licence doit respecter certaines obligations en matière d’hygiène et de salubrité. Il doit également s’assurer que les consommateurs ne soient pas en état d’ivresse sur son lieu de vente. Enfin, le titulaire de la licence doit veiller à ce que les mineurs ne puissent pas consommer d’alcool sur son lieu de vente.
Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées dans un débit de boisson, vous devrez donc respecter ces différentes obligations.
La licence pour les restaurants
Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées dans un restaurant, il faut obtenir une licence de vente à emporter. Cette licence est délivrée par les mairies. Elle est valable pour une durée indeterminée et est renouvelable tous les ans.
Pour obtenir cette licence, il faut déposer une demande auprès de la mairie du restaurant. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, du règlement intérieur du restaurant et du formulaire Cerfa n°13754*01.
La mairie étudie ensuite la demande et se rend sur place pour vérifier que le restaurant respecte les conditions requises. Si tout est en ordre, la mairie délivre la licence de vente à emporter.
Une fois la licence obtenue, le restaurant peut vendre des boissons alcoolisées à emporter. Il doit cependant respecter certaines conditions, notamment :
- les boissons doivent être achetées dans un débit de boisson agréé
- elles doivent être consommées sur place
- elles ne peuvent pas être revendues
- le restaurant doit fermer à 23h
- il doit afficher la licence en lieu visible
Les formations en licence vente à emporter
Pour pouvoir ouvrir un établissement de vente à emporter, il faut obtenir une licence. Cette licence est délivrée par le préfet après avis du maire. Pour obtenir cette licence, il faut suivre une formation spécifique qui permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour gérer un établissement de vente à emporter.
La formation en licence vente à emporter a pour but de sensibiliser les futurs exploitants aux règles qui régissent la vente d’alcool à emporter. Elle leur apprend également à connaître les différents types d’alcool et à les servir correctement. La formation est composée de modules théoriques et pratiques. Les thèmes abordés sont : la législation sur la vente d’alcool, la gestion d’un établissement de vente à emporter, la sécurité alimentaire, la gestion des stocks, la comptabilité, etc.
La durée de la formation en licence vente à emporter varie selon les organismes qui la proposent. Elle peut être d’une journée, d’un week-end ou plusieurs semaines. Il existe également des formations en ligne qui permettent de se former à son rythme.
Pour pouvoir ouvrir un établissement de vente à emporter, il faut donc suivre une formation spécifique afin d’acquérir les connaissances nécessaires pour gérer ce type d’activité.
Le code de l’exploitation et de la santé sur les lieux de vente d’alcool
Le code de l’exploitation et de la santé sur les lieux de vente d’alcool est un code régissant les conditions d’exploitation des débits de boissons. Il a pour objet de garantir la sécurité et la salubrité des lieux de vente d’alcool et des consommateurs. Le code établit les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité, à l’accès aux débits de boissons et à la protection des mineurs.
La déclaration des établissements servant des boissons alcoolisées
La déclaration des établissements servant des boissons alcoolisées est obligatoire. Elle doit être faite auprès de la mairie du lieu de l’établissement et du service des licences. La déclaration doit être accompagnée du formulaire cerfa n°11580*03. Le dossier de demande de licence doit être complet et doit comporter tous les justificatifs demandés.
La création d’entreprise en licence vente à emporter
Il est possible de créer son entreprise en licence vente à emporter, mais il y a quelques conditions à respecter. En effet, il faut être titulaire d’une licence de débit de boissons et d’une licence restaurant. Il est également nécessaire de respecter le code de l’exploitation et de la santé sur les lieux de vente d’alcool. La création d’entreprise en licence vente à emporter nécessite également une déclaration des établissements servant des boissons alcoolisées.
L’installation des établissements en licence vente à emporter
Il est important de bien choisir l’emplacement de son établissement en licence vente à emporter. En effet, il doit être facile d’accès et visible afin de attirer la clientèle. Il doit également être adapté aux conditions climatiques, notamment si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées. La sécurité est également un critère à prendre en compte, notamment si vous avez des consommables en stock. Le respect des normes sanitaires est également important, notamment si vous vendez des produits alimentaires.